Arrêté du 20 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié.

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En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Modification d'une annexe dans un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles de santé publique.

L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié.

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