En vigueur depuis le 1 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe dans un arrêté de santé publique
Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles de santé publique.
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié.