Créé le 1 mars 2012
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié.
Arrêté du 20 décembre 2011
Article 1
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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié.