Il est institué auprès de l'ELCPN à Limoges une régie d'avances pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite du montant fixé par opération par l'arrêté du 28 janvier 2002 susvisé.
Arrêté du 20 décembre 2011
Article 1
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Il est institué auprès de l'ELCPN à Limoges une régie d'avances pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite du montant fixé par opération par l'arrêté du 28 janvier 2002 susvisé.