Article 1
Il est institué auprès de l'ELCPN à Limoges une régie d'avances pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite du montant fixé par opération par l'arrêté du 28 janvier 2002 susvisé.
1 version
Il est institué auprès de l'ELCPN à Limoges une régie d'avances pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite du montant fixé par opération par l'arrêté du 28 janvier 2002 susvisé.
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Il est institué auprès de l'ELCPN à Limoges une régie d'avances pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite du montant fixé par opération par l'arrêté du 28 janvier 2002 susvisé.