Arrêté du 20 décembre 2011

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 5 août 1999 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la régie de recettes

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des recettes au ministère de l'intérieur est annulé.

L'arrêté du 5 août 1999 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur est abrogé.

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