Arrêté du 20 décembre 2011

Article 6

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Article 6

Le régisseur de recettes est habilité à détenir et à manier des valeurs et des valeurs non nominatives (titres de transport). Il est tenu d'en assurer la comptabilité de stock.

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Rôle du régisseur de recettes

Résumé. Le régisseur de recettes peut gérer des valeurs et des titres de transport, et doit en tenir un inventaire.

Le régisseur de recettes est habilité à détenir et à manier des valeurs et des valeurs non nominatives (titres de transport). Il est tenu d'en assurer la comptabilité de stock.

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