Arrêté du 20 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le régisseur d'avances est autorisé à payer les dépenses prévues à l'article 10 (Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté) alinéas 1 et 4 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Les dépenses de matériel et de fonctionnement sont soumises au seuil fixé par l'arrêté du 28 janvier 2002 susvisé.

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Paiement des dépenses par un régisseur

Résumé. Un régisseur peut payer certaines dépenses, mais elles doivent respecter des limites fixées par un arrêté.

Le régisseur d'avances est autorisé à payer les dépenses prévues à l'article 10 (Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté) alinéas 1 et 4 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Les dépenses de matériel et de fonctionnement sont soumises au seuil fixé par l'arrêté du 28 janvier 2002 susvisé.

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