Arrêté du 20 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Il est institué une régie d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à la sous-direction du recrutement et de la formation, située à Lognes (77).

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Création d'une régie financière dans un ministère

Résumé. Un nouveau service de gestion des finances est créé au sein du ministère de l'Intérieur, à Lognes.

Il est institué une régie d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à la sous-direction du recrutement et de la formation, située à Lognes (77).

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