Arrêté du 20 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté sur les dispositifs médicaux

Résumé. Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2011

Source : Légifrance