Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de maintenance des canalisations
Résumé. L'arrêté modifie les règles de maintenance et de sécurité des canalisations pour réduire la période de surveillance à six ans pour certaines canalisations anciennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2006Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 4 août 2006Art. 13