Arrêté du 20 décembre 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2006

Art. 13

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Modification des règles de maintenance des canalisations

Résumé. L'arrêté modifie les règles de maintenance et de sécurité des canalisations pour réduire la période de surveillance à six ans pour certaines canalisations anciennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2006Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 4 août 2006
Art. 13

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