Arrêté du 20 décembre 2010

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La ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :

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Règles pour le personnel des écoles françaises à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2010 fixe les règles administratives et financières pour les personnels des écoles françaises à l'étranger.

La ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :

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