En vigueur depuis le 29 décembre 2010
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Déroger aux interdictions d'accès aux routes pour les événements sportifs
Par dérogation aux dispositions des articles 1er (Interdiction des manifestations sportives motorisées sur le réseau routier national) et 2 (Interdiction annuelle des manifestations sportives motorisées sur les routes), l'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut autoriser l'accès des voies visées auxdits articles 1er (Interdiction des manifestations sportives motorisées sur le réseau routier national) et 2 (Interdiction annuelle des manifestations sportives motorisées sur les routes), sous réserve que les conditions de circulation et de sécurité routières le permettent.