Arrêté du 20 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions des articles 1er (Interdiction des manifestations sportives motorisées sur le réseau routier national) et 2 (Interdiction annuelle des manifestations sportives motorisées sur les routes), l'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut autoriser l'accès des voies visées auxdits articles 1er (Interdiction des manifestations sportives motorisées sur le réseau routier national) et 2 (Interdiction annuelle des manifestations sportives motorisées sur les routes), sous réserve que les conditions de circulation et de sécurité routières le permettent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2010

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Déroger aux interdictions d'accès aux routes pour les événements sportifs

Résumé. Les autorités peuvent autoriser l'accès à certaines routes pour des événements sportifs si la sécurité est assurée.

Par dérogation aux dispositions des articles 1er (Interdiction des manifestations sportives motorisées sur le réseau routier national) et 2 (Interdiction annuelle des manifestations sportives motorisées sur les routes), l'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut autoriser l'accès des voies visées auxdits articles 1er (Interdiction des manifestations sportives motorisées sur le réseau routier national) et 2 (Interdiction annuelle des manifestations sportives motorisées sur les routes), sous réserve que les conditions de circulation et de sécurité routières le permettent.

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En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2010

Source : Légifrance