Arrêté du 20 décembre 2010

Article 9

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Article 9

L'organisation votante peut, sur une seule liste, rayer des noms, mais sans dissocier un candidat conseiller titulaire du candidat suppléant qui l'accompagne.
Si le nom d'un candidat conseiller titulaire ou suppléant est seul rayé, le nom du candidat associé est considéré comme étant rayé également.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de radiation des candidats lors d'un vote

Résumé. Lors d'un vote, on peut barrer des noms sur une liste, mais on ne peut pas séparer un candidat principal de son suppléant.

L'organisation votante peut, sur une seule liste, rayer des noms, mais sans dissocier un candidat conseiller titulaire du candidat suppléant qui l'accompagne.
Si le nom d'un candidat conseiller titulaire ou suppléant est seul rayé, le nom du candidat associé est considéré comme étant rayé également.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2010

Source : Légifrance