JORF n°0299 du 26 décembre 2010

Article 10

Article 10

Une seule liste de candidature est insérée dans chaque enveloppe opaque. Ces enveloppes, sur lesquelles ne doit figurer aucune mention, sont fermées et placées elles-mêmes dans une ou plusieurs enveloppes portant extérieurement :
― la désignation de l'organisation ;
― le nom de la personne habilitée à voter et sa signature ;
― le nombre de voix dont dispose l'organisation ;
― le nombre d'enveloppes opaques contenues dans chaque enveloppe.


Historique des versions

Version 1

Une seule liste de candidature est insérée dans chaque enveloppe opaque. Ces enveloppes, sur lesquelles ne doit figurer aucune mention, sont fermées et placées elles-mêmes dans une ou plusieurs enveloppes portant extérieurement :

― la désignation de l'organisation ;

― le nom de la personne habilitée à voter et sa signature ;

― le nombre de voix dont dispose l'organisation ;

― le nombre d'enveloppes opaques contenues dans chaque enveloppe.