Arrêté du 20 décembre 2007

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 7 octobre 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.

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Créé le 25 janvier 2008 · Abrogé le 4 mars 2017

L'arrêté du 7 octobre 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.

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En vigueur du vendredi 25 janvier 2008 au vendredi 3 mars 2017

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