Arrêté du 20 décembre 2007

Article 6

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Article 6

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2008

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Responsables de l'exécution d'un arrêté environnemental

Résumé. L'article précise que deux directeurs sont responsables de l'application de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2008

Source : Légifrance