L'organisme agréé informe sans délai le ministre chargé de l'environnement des changements intervenus dans les éléments du dossier de demande d'agrément mentionné à l'article 2 (Conditions pour demander un agrément dans le domaine du froid)Art. 2Conditions pour demander un agrément dans le domaine du froidUn organisme doit fournir des documents spécifiques pour obtenir l'agrément de délivrer des attestations de capacité dans le domaine du froid et de la climatisation. du présent arrêté.
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Obligation d'information pour les organismes agréés
Résumé. Les organismes agréés doivent informer rapidement le ministre de l'environnement de tout changement dans leur dossier d'agrément.
L'organisme agréé informe sans délai le ministre chargé de l'environnement des changements intervenus dans les éléments du dossier de demande d'agrément mentionné à l'article 2 (Conditions pour demander un agrément dans le domaine du froid)Art. 2Conditions pour demander un agrément dans le domaine du froidUn organisme doit fournir des documents spécifiques pour obtenir l'agrément de délivrer des attestations de capacité dans le domaine du froid et de la climatisation. du présent arrêté.