Arrêté du 20 décembre 2007

Article 2

Les activités de recouvrement des impôts et des amendes actuellement assurées par le comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan sont transférées au comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan Impôts (Landes).

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