Article 1
Il est créé, dans le département des Landes, un poste comptable implanté à Mont-de-Marsan et dénommé trésorerie de Mont-de-Marsan Impôts.
1 version
JORF n°0007 du 9 janvier 2008
Article 1
Historique des versions
Version 1
Il est créé, dans le département des Landes, un poste comptable implanté à Mont-de-Marsan et dénommé trésorerie de Mont-de-Marsan Impôts.