JORF n°0301 du 28 décembre 2007

Article 2

Article 2

Redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol.
Le montant de la redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol (STD), relative à la qualification des dispositifs de simulation, prévue au 2° de l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé, par référence au II de l'article R. 611-5 du code de l'aviation civile, est fixé selon la catégorie du moyen de simulation et de la nature du contrôle. Il est établi selon le tableau suivant :

| CATÉGORIE| MOYEN DE SIMULATION | ÉVALUATION
initiale| ÉVALUATION
récurrente| ÉVALUATION
spéciale| |----------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------|-----------------------------|---------------------------| | A | Simulateur de vol basique avec 1 modèle de vol et 1 modèle de motorisation représentatif d'un type d'aéronef. | 10 200 € | 3 400 € | 1 700 € | | B | Simulateur de vol convertible avec 1 modèle de vol et 2 modèles de motorisation. | 15 300 € | 5 100 € | 2 550 € | | C | Simulateur de vol convertible avec 2 ou 3 modèles de vol et plus de 1 modèle de motorisation. | 25 500 € | 8 500 € | 4 225 € | | D | Simulateur de vol convertible avec 4 modèles de vol. | 30 600 € | 10 200 € | 5 100 € | | E | Simulateur de vol convertible plus de 5 modèles de vol. | 35 700 € | 11 900 € | 5 950 € | | F | Système d'entraînement au vol (FTD). | 7 650 € | 2 550 € | 1 225 € | | G | Système d'entraînement au vol (FTD) avec plus de 1 modèle de vol ou plus de 1 modèle de motorisation. | 10 200 € | 3 400 € | 1 700 € | | H | Système d'entraînement au vol (FTD) représentatif de plus de deux types d'aéronefs. | 15 300 € | 5 100 € | 2 550 € | | I | Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3 pour les formations en équipage MCC.| 6 120 € | 2 040 € | 1 020 € | | J | Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3. | 5 100 € | 1 700 € | 850 € |

La redevance applicable aux entraîneurs synthétiques de vol qualifiés selon deux normes est la somme des deux redevances applicables réduite d'un montant égal à 50 % de la plus petite de ces deux redevances.


Historique des versions

Version 1

Redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol.

Le montant de la redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol (STD), relative à la qualification des dispositifs de simulation, prévue au 2° de l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé, par référence au II de l'article R. 611-5 du code de l'aviation civile, est fixé selon la catégorie du moyen de simulation et de la nature du contrôle. Il est établi selon le tableau suivant :

CATÉGORIE

MOYEN DE SIMULATION

ÉVALUATION

initiale

ÉVALUATION

récurrente

ÉVALUATION

spéciale

A

Simulateur de vol basique avec 1 modèle de vol et 1 modèle de motorisation représentatif d'un type d'aéronef.

10 200 €

3 400 €

1 700 €

B

Simulateur de vol convertible avec 1 modèle de vol et 2 modèles de motorisation.

15 300 €

5 100 €

2 550 €

C

Simulateur de vol convertible avec 2 ou 3 modèles de vol et plus de 1 modèle de motorisation.

25 500 €

8 500 €

4 225 €

D

Simulateur de vol convertible avec 4 modèles de vol.

30 600 €

10 200 €

5 100 €

E

Simulateur de vol convertible plus de 5 modèles de vol.

35 700 €

11 900 €

5 950 €

F

Système d'entraînement au vol (FTD).

7 650 €

2 550 €

1 225 €

G

Système d'entraînement au vol (FTD) avec plus de 1 modèle de vol ou plus de 1 modèle de motorisation.

10 200 €

3 400 €

1 700 €

H

Système d'entraînement au vol (FTD) représentatif de plus de deux types d'aéronefs.

15 300 €

5 100 €

2 550 €

I

Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3 pour les formations en équipage MCC.

6 120 €

2 040 €

1 020 €

J

Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3.

5 100 €

1 700 €

850 €

La redevance applicable aux entraîneurs synthétiques de vol qualifiés selon deux normes est la somme des deux redevances applicables réduite d'un montant égal à 50 % de la plus petite de ces deux redevances.