Arrêté du 20 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol.

Le montant de la redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol (STD), relative à la qualification des dispositifs de simulation, prévue au 2° de l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé, par référence au II de l'article R. 611-5 du code de l'aviation civile (Redevances pour les documents de navigabilité aérienne), est fixé selon la catégorie du moyen de simulation et de la nature du contrôle. Il est établi selon le tableau suivant :

CATÉGORIE MOYEN DE SIMULATION ÉVALUATION

initiale

ÉVALUATION

récurrente

ÉVALUATION

spéciale

A

Simulateur de vol basique avec 1 modèle de vol et un modèle de motorisation représentatif d'un type d'aéronef.

19 800 €

6 600 €

3 300 €

B

Simulateur de vol convertible avec 1 modèle de vol et 2 modèles de motorisation.

29 700 €

9 900 €

4 950 €

C

Simulateur de vol convertible avec 2 ou 3 modèles de vol et plus de 1 modèle de motorisation.

49 500 €

16 500 €

8 250 €

D

Simulateur de vol convertible avec 4 modèles de vol.

59 400 €

19 800 €

9 900 €

E

Simulateur de vol convertible avec plus de 5 modèles de vol.

69 300 €

23 100 €

11 550 €

F

Système d'entraînement au vol (FTD).

14 850 €

4 950 €

2 475 €

G

Système d'entraînement au vol (FTD) avec plus de 1 modèle de vol ou plus de 1 modèle de motorisation.

19 800 €

6 600 €

3 300 €

H

Système d'entraînement au vol (FTD) représentatif de plus de deux types d'aéronefs.

29 700 €

9 900 €

4 950 €

I

Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3 pour les formations en équipage MCC.

10 800 €

3 600 €

1 800 €

J

Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3.

9 000 €

3 000 €

1 500 €

K

Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 1.

7 200 €

2 400 €

1 200 €

La redevance applicable aux entraîneurs synthétiques de vol qualifiés selon deux normes est la somme des deux redevances applicables réduite d'un montant égal à 50 % de la plus petite de ces deux redevances.

Le montant de la redevance pour les prestations relatives aux audits qualité STD, réalisés chez les exploitants de simulateurs de vol et de systèmes d'entraînement au vol, est fixé à 6 600 €.

La délivrance de la qualification est subordonnée au paiement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2007 · Dernière version le 21 mai 2010

Redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol.

Le montant de la redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol (STD), relative à la qualification des dispositifs de simulation, prévue au 2° de l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé, par référence au II de l'article R. 611-5 du code de l'aviation civile (Redevances pour les documents de navigabilité aérienne), est fixé selon la catégorie du moyen de simulation et de la nature du contrôle. Il est établi selon le tableau suivant :

CATÉGORIE MOYEN DE SIMULATION ÉVALUATION

initiale

ÉVALUATION

récurrente

ÉVALUATION

spéciale

A

Simulateur de vol basique avec 1 modèle de vol et un modèle de motorisation représentatif d'un type d'aéronef.

19 800 €

6 600 €

3 300 €

B

Simulateur de vol convertible avec 1 modèle de vol et 2 modèles de motorisation.

29 700 €

9 900 €

4 950 €

C

Simulateur de vol convertible avec 2 ou 3 modèles de vol et plus de 1 modèle de motorisation.

49 500 €

16 500 €

8 250 €

D

Simulateur de vol convertible avec 4 modèles de vol.

59 400 €

19 800 €

9 900 €

E

Simulateur de vol convertible avec plus de 5 modèles de vol.

69 300 €

23 100 €

11 550 €

F

Système d'entraînement au vol (FTD).

14 850 €

4 950 €

2 475 €

G

Système d'entraînement au vol (FTD) avec plus de 1 modèle de vol ou plus de 1 modèle de motorisation.

19 800 €

6 600 €

3 300 €

H

Système d'entraînement au vol (FTD) représentatif de plus de deux types d'aéronefs.

29 700 €

9 900 €

4 950 €

I

Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3 pour les formations en équipage MCC.

10 800 €

3 600 €

1 800 €

J

Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3.

9 000 €

3 000 €

1 500 €

K

Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 1.

7 200 €

2 400 €

1 200 €

La redevance applicable aux entraîneurs synthétiques de vol qualifiés selon deux normes est la somme des deux redevances applicables réduite d'un montant égal à 50 % de la plus petite de ces deux redevances.

Le montant de la redevance pour les prestations relatives aux audits qualité STD, réalisés chez les exploitants de simulateurs de vol et de systèmes d'entraînement au vol, est fixé à 6 600 €.

La délivrance de la qualification est subordonnée au paiement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance