JORF n°0300 du 26 décembre 2008

Article 1

Article 1

L'article 2 (Redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol) de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le tableau qui y figure est remplacé par le tableau suivant :

|CATÉGORIE| MOYEN DE SIMULATION |ÉVALUATION
initiale|ÉVALUATION
récurrente|ÉVALUATION
spéciale| |---------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------|---------------------------|-------------------------| | A | Simulateur de vol basique avec 1 modèle de vol et 1 modèle de motorisation représentatif d'un type d'aéronef. | 18 000 € | 6 000 € | 3 000 € | | B | Simulateur de vol convertible avec 1 modèle de vol et 2 modèles de motorisation. | 27 000 € | 9 000 € | 4 500 € | | C | Simulateur de vol convertible avec 2 ou 3 modèles de vol et plus de 1 modèle de motorisation. | 45 000 € | 15 000 € | 7 500 € | | D | Simulateur de vol convertible avec 4 modèles de vol. | 54 000 € | 18 000 € | 9 000 € | | E | Simulateur de vol convertible avec plus de 5 modèles de vol. | 63 000 € | 21 000 € | 10 500 € | | F | Système d'entraînement au vol (FTD). | 13 500 € | 4 500 € | 2 250 € | | G | Système d'entraînement au vol (FTD) avec plus de 1 modèle de vol ou plus de 1 modèle de motorisation. | 18 000 € | 6 000 € | 3 000 € | | H | Système d'entraînement au vol (FTD) représentatif de plus de deux types d'aéronefs. | 27 000 € | 9 000 € | 4 500 € | | I |Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3 pour les formations en équipage MCC.| 10 800 € | 3 600 € | 1 800 € | | J | Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3. | 9 000 € | 3 000 € | 1 500 € | | K | Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 1. | 7 200 € | 2 400 € | 1 200 € |

II. ― Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de la redevance pour les prestations relatives aux audits qualité STD réalisés chez les exploitants de simulateurs de vol et de systèmes d'entraînement au vol est fixé à 6 000 €. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 (Redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol) de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le tableau qui y figure est remplacé par le tableau suivant :

CATÉGORIE

MOYEN DE SIMULATION

ÉVALUATION

initiale

ÉVALUATION

récurrente

ÉVALUATION

spéciale

A

Simulateur de vol basique avec 1 modèle de vol et 1 modèle de motorisation représentatif d'un type d'aéronef.

18 000 €

6 000 €

3 000 €

B

Simulateur de vol convertible avec 1 modèle de vol et 2 modèles de motorisation.

27 000 €

9 000 €

4 500 €

C

Simulateur de vol convertible avec 2 ou 3 modèles de vol et plus de 1 modèle de motorisation.

45 000 €

15 000 €

7 500 €

D

Simulateur de vol convertible avec 4 modèles de vol.

54 000 €

18 000 €

9 000 €

E

Simulateur de vol convertible avec plus de 5 modèles de vol.

63 000 €

21 000 €

10 500 €

F

Système d'entraînement au vol (FTD).

13 500 €

4 500 €

2 250 €

G

Système d'entraînement au vol (FTD) avec plus de 1 modèle de vol ou plus de 1 modèle de motorisation.

18 000 €

6 000 €

3 000 €

H

Système d'entraînement au vol (FTD) représentatif de plus de deux types d'aéronefs.

27 000 €

9 000 €

4 500 €

I

Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3 pour les formations en équipage MCC.

10 800 €

3 600 €

1 800 €

J

Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3.

9 000 €

3 000 €

1 500 €

K

Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 1.

7 200 €

2 400 €

1 200 €

II. ― Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Le montant de la redevance pour les prestations relatives aux audits qualité STD réalisés chez les exploitants de simulateurs de vol et de systèmes d'entraînement au vol est fixé à 6 000 €. »