Arrêté du 5 mai 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2007

Art. 2

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Augmentation des redevances de qualification des entraîneurs synthétiques de vol

Résumé. Les frais pour qualifier les simulateurs de vol et les systèmes d'entraînement augmentent selon leur catégorie et le type d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 20 décembre 2007
Art. 2

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