Arrêté du 20 décembre 2005

Article 5

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Article 5

L'article 8, abrogé par l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000, est rétabli dans la rédaction suivante :
« Les vaccinations obligatoires sont celles prescrites par l'article L. 10, premier alinéa, du code de la santé publique :

  • DT polio ;
  • BCG ;
  • antihépatitique B.

Les conditions d'immunisation sont celles fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et par le code de la santé publique. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 8, abrogé par l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000, est rétabli dans la rédaction suivante :
« Les vaccinations obligatoires sont celles prescrites par l'article L. 10, premier alinéa, du code de la santé publique :

  • DT polio ;
  • BCG ;
  • antihépatitique B.

Les conditions d'immunisation sont celles fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et par le code de la santé publique. »

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