JORF n°301 du 28 décembre 2005

Article 5

Article 5

L'article 8, abrogé par l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000, est rétabli dans la rédaction suivante :
« Les vaccinations obligatoires sont celles prescrites par l'article L. 10, premier alinéa, du code de la santé publique :
- DT polio ;
- BCG ;
- antihépatitique B.
Les conditions d'immunisation sont celles fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et par le code de la santé publique. »


Historique des versions

Version 1

L'article 8, abrogé par l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000, est rétabli dans la rédaction suivante :

« Les vaccinations obligatoires sont celles prescrites par l'article L. 10, premier alinéa, du code de la santé publique :

- DT polio ;

- BCG ;

- antihépatitique B.

Les conditions d'immunisation sont celles fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et par le code de la santé publique. »