Arrêté du 20 décembre 2005

Article 4

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I. - Le deuxième alinéa de l'article 7 est supprimé et remplacé par :
« En conséquence, le sapeur-pompier concerné ne doit pas effectuer pendant cette période de missions opérationnelles. »
II. - Le troisième alinéa de l'article 7 est supprimé.

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