L'arrêté du 20 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisitions et de la qualité à Lille (Nord) est abrogé.
Arrêté du 20 décembre 2004
Article 3
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L'arrêté du 20 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisitions et de la qualité à Lille (Nord) est abrogé.