JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 30

Article 30

La gestion comptable et financière des communes de Trèves, Saint-Romain-en-Gier, Echalas et Loire-sur-Rhône actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Givors (Rhône) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Condrieu (Rhône).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Trèves, Saint-Romain-en-Gier, Echalas et Loire-sur-Rhône actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Givors (Rhône) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Condrieu (Rhône).