JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 31

Article 31

La gestion comptable et financière des communes de Chassagny, Saint-Andéol-le-Château et Saint-Jean-de-Touslas actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Givors (Rhône) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mornant (Rhône).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Chassagny, Saint-Andéol-le-Château et Saint-Jean-de-Touslas actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Givors (Rhône) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mornant (Rhône).