JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 29

Article 29

La gestion comptable et financière des communes de Toussieu, Saint-Pierre-de-Chandieu et Mions actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Priest (Rhône) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Toussieu, Saint-Pierre-de-Chandieu et Mions actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Priest (Rhône) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône).