JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 24

Article 24

La gestion comptable et financière de la commune de La Tour-de-Salvagny actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de L'Arbresle (Rhône) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de La Tour-de-Salvagny actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de L'Arbresle (Rhône) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).