JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 25

Article 25

Le recouvrement des rôles d'impôts actuellement confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône) et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré au comptable de la trésorerie de Vénissieux (Rhône).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts actuellement confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône) et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré au comptable de la trésorerie de Vénissieux (Rhône).