JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 22

Article 22

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Genis-les-Ollières, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vaugneray (Rhône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Genis-les-Ollières, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vaugneray (Rhône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).