JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 21

Article 21

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Saint-Genis-les-Ollières actuellement géré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Vaugneray (Rhône) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ecully (Rhône).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Saint-Genis-les-Ollières actuellement géré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Vaugneray (Rhône) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ecully (Rhône).