JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 15

Article 15

La gestion comptable et financière de la commune de Collonges-au-Mont-d'Or, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ecully (Rhône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Neuville-sur-Saône (Rhône).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Collonges-au-Mont-d'Or, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ecully (Rhône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Neuville-sur-Saône (Rhône).