JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 14

Article 14

La gestion comptable et financière des communes de Limonest, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Champagne-au-Mont-d'Or et Ecully, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ecully (Rhône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Limonest, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Champagne-au-Mont-d'Or et Ecully, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ecully (Rhône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).