JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 16

Article 16

La gestion comptable et financière des communes de Les Chères, Chasselay, Marcilly-d'Azergues, Civrieux-d'Azergues et Lissieu, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ecully (Rhône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Chazay-d'Azergues (Rhône).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Les Chères, Chasselay, Marcilly-d'Azergues, Civrieux-d'Azergues et Lissieu, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ecully (Rhône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Chazay-d'Azergues (Rhône).