Article 13
La trésorerie de Caluire-et-Cuire est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt.
1 version
JORF n°303 du 30 décembre 2004
Article 13
Historique des versions
Version 1
La trésorerie de Caluire-et-Cuire est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt.