JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 12

Article 12

La gestion comptable et financière de la commune de Caluire-et-Cuire, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Caluire-et-Cuire (Rhône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rillieux-la-Pape (Rhône).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Caluire-et-Cuire, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Caluire-et-Cuire (Rhône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rillieux-la-Pape (Rhône).