JORF n°5 du 7 janvier 2003

Article 2

Article 2

Le groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique comporte un sous-groupe méthodologique. Il constitue en tant que de besoin des groupes de travail.


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Version 1

Le groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique comporte un sous-groupe méthodologique. Il constitue en tant que de besoin des groupes de travail.