Arrêté du 20 décembre 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique comporte un sous-groupe méthodologique. Il constitue en tant que de besoin des groupes de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique comporte un sous-groupe méthodologique. Il constitue en tant que de besoin des groupes de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance