Article 1
Il est créé auprès du directeur général de la santé un groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique. Il a pour mission de rendre au directeur général de la santé un rapport en vue de l'élaboration de la loi de programmation quinquennale en santé publique.
Dans ce cadre, le groupe technique national est chargé :
- de proposer les orientations stratégiques susceptibles de constituer les axes prioritaires de la loi ;
- de repérer, pour chacun des problèmes de santé prioritaire, les facteurs essentiels susceptibles de les influencer, d'identifier ceux sur lesquels il est possible d'agir et de proposer des objectifs opérationnels quantifiés les concernant ;
- de proposer les mesures de nature à atteindre les objectifs ci-dessus, des indicateurs permettant de suivre leur réalisation ainsi que d'identifier les catégories d'acteurs à mobiliser et les facteurs de blocage ou de facilitation.
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