JORF n°5 du 7 janvier 2003

Article 3

Article 3

Placé sous la présidence du directeur général de la santé, le groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique est composé :
a) D'un représentant de chacun des services suivants :
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;
Direction générale de l'action sociale ;
Direction générale de la santé ;
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
Direction de la sécurité sociale ;
Direction des relations du travail ;
b) D'un représentant de chacun des organismes suivants :
Académie nationale de médecine ;
Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Agence française de sécurité sanitaire environnementale ;
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ;
Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ;
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;
Centre de recherche, d'étude et de documentation en économie de la santé ;
Conférence des directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation ;
Conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ;
Ecole nationale de la santé publique ;
Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé ;
Haut comité de la santé publique ;
Institut de recherche pour le développement ;
Institut de veille sanitaire ;
Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Institut national de la statistique et des études économiques ;
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ;
c) Des personnes suivantes, désignées en raison de leur compétence :
Dr Annick Alpérovitch ;
Dr Patrick Alvin ;
Pr Philippe Amouyel ;
Pr Michel Aubier ;
Dr Ségolène Aymé ;
Mme Nathalie Bajos ;
Dr Denis Bard ;
Dr Rémy Bataillon ;
Pr Bernard Bégaud ;
Pr Claudine Blum-Boisgard ;
Pr Gérard Bréart ;
Pr Gilles Brucker ;
Dr Laurent Chambaud ;
Dr Marie-Aline Charles ;
Dr Yves Charpak ;
Pr Gabriel Coscas ;
Dr Joël Coste ;
Mme Christine de Peretti ;
Dr René Demeulemeester ;
Pr Jacques Estève ;
Pr Didier Fassin ;
M. Bertrand Garros ;
Pr Marcel Goldberg ;
Dr Serge Hercberg ;
Dr Patrick Hescot ;
M. Eric Jougla ;
M. Alain Jourdain ;
M. Bernard Laumon ;
Mme Catherine Le Galès ;
Pr Sylvie Legrain ;
Mme France Lert ;
Dr Anne-Marie Magnier ;
Pr Jacques Massol ;
Pr Joël Ménard ;
M. Jean-Claude Moisdon ;
Dr Bertrand Nalpas ;
M. Xavier Niel ;
Mme Valérie Paris ;
Pr Christian Perronne ;
Pr Stanislas Pol ;
M. Jean-François Ravaud ;
Pr Philippe Ravaud ;
Mme Karen Ritchie ;
Pr Michel Rossignol ;
Pr Frédéric Rouillon ;
Dr Michel Rosenheim ;
Pr François Sigaux ;
Dr Dominique Simon ;
Pr Jean-Louis Terra ;
Pr Jean-Christophe Thalabard ;
Mme Anne Tursz ;
Pr Serge Uzan ;
Pr Philippe Vinceneux ;
Mme Josiane Warszawski.


Historique des versions

Version 1

Placé sous la présidence du directeur général de la santé, le groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique est composé :

a) D'un représentant de chacun des services suivants :

Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;

Direction générale de l'action sociale ;

Direction générale de la santé ;

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;

Direction de la sécurité sociale ;

Direction des relations du travail ;

b) D'un représentant de chacun des organismes suivants :

Académie nationale de médecine ;

Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Agence française de sécurité sanitaire environnementale ;

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ;

Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ;

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;

Centre de recherche, d'étude et de documentation en économie de la santé ;

Conférence des directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation ;

Conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ;

Ecole nationale de la santé publique ;

Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé ;

Haut comité de la santé publique ;

Institut de recherche pour le développement ;

Institut de veille sanitaire ;

Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Institut national de la statistique et des études économiques ;

Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ;

c) Des personnes suivantes, désignées en raison de leur compétence :

Dr Annick Alpérovitch ;

Dr Patrick Alvin ;

Pr Philippe Amouyel ;

Pr Michel Aubier ;

Dr Ségolène Aymé ;

Mme Nathalie Bajos ;

Dr Denis Bard ;

Dr Rémy Bataillon ;

Pr Bernard Bégaud ;

Pr Claudine Blum-Boisgard ;

Pr Gérard Bréart ;

Pr Gilles Brucker ;

Dr Laurent Chambaud ;

Dr Marie-Aline Charles ;

Dr Yves Charpak ;

Pr Gabriel Coscas ;

Dr Joël Coste ;

Mme Christine de Peretti ;

Dr René Demeulemeester ;

Pr Jacques Estève ;

Pr Didier Fassin ;

M. Bertrand Garros ;

Pr Marcel Goldberg ;

Dr Serge Hercberg ;

Dr Patrick Hescot ;

M. Eric Jougla ;

M. Alain Jourdain ;

M. Bernard Laumon ;

Mme Catherine Le Galès ;

Pr Sylvie Legrain ;

Mme France Lert ;

Dr Anne-Marie Magnier ;

Pr Jacques Massol ;

Pr Joël Ménard ;

M. Jean-Claude Moisdon ;

Dr Bertrand Nalpas ;

M. Xavier Niel ;

Mme Valérie Paris ;

Pr Christian Perronne ;

Pr Stanislas Pol ;

M. Jean-François Ravaud ;

Pr Philippe Ravaud ;

Mme Karen Ritchie ;

Pr Michel Rossignol ;

Pr Frédéric Rouillon ;

Dr Michel Rosenheim ;

Pr François Sigaux ;

Dr Dominique Simon ;

Pr Jean-Louis Terra ;

Pr Jean-Christophe Thalabard ;

Mme Anne Tursz ;

Pr Serge Uzan ;

Pr Philippe Vinceneux ;

Mme Josiane Warszawski.