I. - Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 et du deuxième alinéa de l'

article D. 542-21 du code de la sécurité sociale

sont fixés comme suit :

DESIGNATION :

Personne isolée sans personne à charge

ZONE I (en euros) : 248,18

ZONE II (en euros) : 216,29

ZONE III (en euros) : 202,72

DESIGNATION :

Couple sans personne à charge

ZONE I (en euros) : 299,33

ZONE II (en euros) : 264,74

ZONE III (en euros) : 245,76

DESIGNATION :

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

ZONE I (en euros) : 334,01

ZONE II (en euros) : 297,91

ZONE III (en euros) : 275,54

DESIGNATION :

Par personne à charge supplémentaire

ZONE I (en euros) : 48,44

ZONE II (en euros) : 43,35

ZONE III (en euros) : 39,50

Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé.

II. - Pour l'application de l'

article D. 542-5-2 du même code

, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :

PERSONNE ISOLÉE sans personne à charge (montant en euros) :

216,29

COUPLE sans personne à charge (montant en euros) : 264,74

MENAGE ayant une personne à charge (montant en euros) : 297,91

PAR PERSONNE supplémentaire à charge (montant en euros) : 43,35.