Arrêté du 20 décembre 2002

Article 1

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Article 1

I. - Les plafonds de loyers prévus en application de l'article

D. 542-5-2

(

Calcul de l'allocation de logement familiale

)

Art. D.542-5-2

Calcul de l'allocation de logement familiale

L'allocation de logement est calculée en fonction du loyer, des charges et des ressources du ménage, avec une participation personnelle minimale.

et du deuxième alinéa de l'article

D. 542-21

(

Calcul de l'allocation de logement familiale

)

Art. D.542-21

Calcul de l'allocation de logement familiale

L'allocation de logement familiale dépend du loyer payé, avec des plafonds variables selon la taille de la famille et la zone géographique.

du

code de la sécurité sociale

sont fixés comme suit :

DESIGNATION :

Personne isolée sans personne à charge

ZONE I (en euros) : 248,18

ZONE II (en euros) : 216,29

ZONE III (en euros) : 202,72

DESIGNATION :

Couple sans personne à charge

ZONE I (en euros) : 299,33

ZONE II (en euros) : 264,74

ZONE III (en euros) : 245,76

DESIGNATION :

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

ZONE I (en euros) : 334,01

ZONE II (en euros) : 297,91

ZONE III (en euros) : 275,54

DESIGNATION :

Par personne à charge supplémentaire

ZONE I (en euros) : 48,44

ZONE II (en euros) : 43,35

ZONE III (en euros) : 39,50

Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'

arrêté du 17 mars 1978 susvisé

.

II. - Pour l'application de l'

article D. 542-5-2 du même code

(

Calcul de l'allocation de logement familiale

)

Art. D.542-5-2

Calcul de l'allocation de logement familiale

L'allocation de logement est calculée en fonction du loyer, des charges et des ressources du ménage, avec une participation personnelle minimale.

, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :

PERSONNE ISOLÉE sans personne à charge (montant en euros) :

216,29

COUPLE sans personne à charge (montant en euros) : 264,74

MENAGE ayant une personne à charge (montant en euros) : 297,91

PAR PERSONNE supplémentaire à charge (montant en euros) : 43,35.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2002

I. - Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 (Calcul de l'allocation de logement familiale) et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 (Calcul de l'allocation de logement familiale) du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

DESIGNATION :

Personne isolée sans personne à charge

ZONE I (en euros) : 248,18

ZONE II (en euros) : 216,29

ZONE III (en euros) : 202,72

DESIGNATION :

Couple sans personne à charge

ZONE I (en euros) : 299,33

ZONE II (en euros) : 264,74

ZONE III (en euros) : 245,76

DESIGNATION :

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

ZONE I (en euros) : 334,01

ZONE II (en euros) : 297,91

ZONE III (en euros) : 275,54

DESIGNATION :

Par personne à charge supplémentaire

ZONE I (en euros) : 48,44

ZONE II (en euros) : 43,35

ZONE III (en euros) : 39,50

Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé.

II. - Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code (Calcul de l'allocation de logement familiale), le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :

PERSONNE ISOLÉE sans personne à charge (montant en euros) :

216,29

COUPLE sans personne à charge (montant en euros) : 264,74

MENAGE ayant une personne à charge (montant en euros) : 297,91

PAR PERSONNE supplémentaire à charge (montant en euros) : 43,35.

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