Arrêté du 20 décembre 2001

Article 4

Créé le 21 décembre 2001

Sans préjudice de l'application des mesures prévues à l'article 3 du présent arrêté, un rappel annuel de vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton est également rendu obligatoire sous forme de campagne hivernale avant la période d'activité du vecteur pour les animaux de l'espèce ovine répondant aux conditions d'administration du vaccin.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-12-20 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 avril 2008

Abrogé parArrêté du 1er avril 2008art. 29 (V)

En vigueur du vendredi 21 décembre 2001 au mercredi 2 avril 2008

Sans préjudice de l'application des mesures prévues à l'

article 3

du présent arrêté, un rappel annuel de vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton est également rendu obligatoire sous forme de campagne hivernale avant la période d'activité du vecteur pour les animaux de l'espèce ovine répondant aux conditions d'administration du vaccin.