Arrêté du 20 décembre 2001

Article 4

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Article 4

Sans préjudice de l'application des mesures prévues à l'

article 3

du présent arrêté, un rappel annuel de vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton est également rendu obligatoire sous forme de campagne hivernale avant la période d'activité du vecteur pour les animaux de l'espèce ovine répondant aux conditions d'administration du vaccin.

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Créé le 21 décembre 2001 · Abrogé le 3 avril 2008

Sans préjudice de l'application des mesures prévues à l'article 3 du présent arrêté, un rappel annuel de vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton est également rendu obligatoire sous forme de campagne hivernale avant la période d'activité du vecteur pour les animaux de l'espèce ovine répondant aux conditions d'administration du vaccin.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-12-20 art. 3

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En vigueur du vendredi 21 décembre 2001 au mercredi 2 avril 2008

Source : Légifrance