Arrêté du 20 décembre 2001

Article 3

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Article 3

Tout ovin répondant aux conditions d'administration du vaccin contre la fièvre catarrhale du mouton, prévues par l'autorisation temporaire d'utilisation délivrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, est soumis à une primovaccination à la diligence de son propriétaire ou détenteur.

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Créé le 21 décembre 2001 · Abrogé le 3 avril 2008

Tout ovin répondant aux conditions d'administration du vaccin contre la fièvre catarrhale du mouton, prévues par l'autorisation temporaire d'utilisation délivrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, est soumis à une primovaccination à la diligence de son propriétaire ou détenteur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 décembre 2001 au mercredi 2 avril 2008

Source : Légifrance