Abrogé3 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2008 - art. 29 (V)
Créé le 21 décembre 2001
Tout ovin répondant aux conditions d'administration du vaccin contre la fièvre catarrhale du mouton, prévues par l'autorisation temporaire d'utilisation délivrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, est soumis à une primovaccination à la diligence de son propriétaire ou détenteur.