JORF n°5 du 6 janvier 2002

Article 11

Article 11

En application de l'article 2 du décret du 12 septembre 2001 susvisé, les candidats qui souhaitent bénéficier de la reconnaissance de leur expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou diplômes requis pour se présenter à l'un des examens professionnels d'accès au corps mentionnés à l'article 1er ci-dessus doivent en faire la demande au moment de l'inscription.


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Version 1

En application de l'article 2 du décret du 12 septembre 2001 susvisé, les candidats qui souhaitent bénéficier de la reconnaissance de leur expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou diplômes requis pour se présenter à l'un des examens professionnels d'accès au corps mentionnés à l'article 1er ci-dessus doivent en faire la demande au moment de l'inscription.