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Arrêté du 20 décembre 2001

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JORF n°301 du 28 décembre 2001

Art. 3. - Le montant du prélèvement prévu à l'article 1er est transféré entre les quatre branches selon les clefs de répartition suivantes :

CNAMTS-maladie : 51 % ;

CNAMTS-ATMP : 4 % ;

CNAVTS : 27 % ;

CNAF : 18 %.

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Art. 3. - Le montant du prélèvement prévu à l'article 1er est transféré entre les quatre branches selon les clefs de répartition suivantes :

CNAMTS-maladie : 51 % ;

CNAMTS-ATMP : 4 % ;

CNAVTS : 27 % ;

CNAF : 18 %.