JORF n°300 du 27 décembre 2001

Art. 3. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 24 décembre 1999 et l'arrêté du 10 janvier 2001, modifié par l'arrêté du 26 janvier 2001, portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 24 décembre 1999 et l'arrêté du 10 janvier 2001, modifié par l'arrêté du 26 janvier 2001, portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.