JORF n°300 du 27 décembre 2001

Art. 2. - Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pour une durée d'un an, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002, les organismes énumérés ci-après :

a) Dans les catégories A, B, C et D :

APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.

b) Dans les catégories A et D :

Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ;

APAVE Sud, ZI Artigues-près-Bordeaux, BP 3, 33370 Tresses Cedex.

c) Dans la catégorie A :

CETE APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex.

d) Dans la catégorie C :

CETE APAVE Nord-Ouest, 9, rue du Tronquet, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pour une durée d'un an, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002, les organismes énumérés ci-après :

a) Dans les catégories A, B, C et D :

APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.

b) Dans les catégories A et D :

Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ;

APAVE Sud, ZI Artigues-près-Bordeaux, BP 3, 33370 Tresses Cedex.

c) Dans la catégorie A :

CETE APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex.

d) Dans la catégorie C :

CETE APAVE Nord-Ouest, 9, rue du Tronquet, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex.