Art. 4. - L'agrément en cours de AIF Services pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail, dans les catégories A, B et C pris par arrêté du 24 décembre 1999 est transféré à partir du 1er janvier 2002 et jusqu'au 31 décembre 2002 à l'organisme suivant :

Norisko Equipements, rue Stuart-Mill, parc d'activité de Magré-Romanet, BP 308, 87008 Limoges Cedex.