JORF n°298 du 23 décembre 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 20 décembre 2001, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :

- LA no 19-00 « chapon fermier jaune de Janzé », au nom de l'Association des fermiers de Janzé, 13, rue Aristide-Briand, 35150 Janzé.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité France (LA 32), 18, rue Volney, 75002 Paris.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 20 décembre 2001, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :

- LA no 19-00 « chapon fermier jaune de Janzé », au nom de l'Association des fermiers de Janzé, 13, rue Aristide-Briand, 35150 Janzé.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité France (LA 32), 18, rue Volney, 75002 Paris.