JORF n°298 du 23 décembre 2001

(1) Ce cahier des charges peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI/bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;

- à la DRAF de Bretagne, cité de l'agriculture, 15, avenue de Cucillé, 35047 Rennes Cedex 09.


Historique des versions

Version 1

(1) Ce cahier des charges peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI/bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;

- à la DRAF de Bretagne, cité de l'agriculture, 15, avenue de Cucillé, 35047 Rennes Cedex 09.