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TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES EXAMENS PROFESSIONNELS
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Décret n°2001-1245 du 20 décembre 2001
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LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS AUX ARTICLES 1er ET 7 DU PRÉSENT DÉCRET
En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2001