JORF n°39 du 15 février 2003

Article 1

A l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2001 susvisé :
I. - La mention : « 1,38 au-delà de six années révolues » est remplacée par la mention : « 1,64 au-delà de six années révolues ».
II. - La mention : « 0,83 au-delà de neuf années révolues » est remplacée par la mention : « 1,38 au-delà de neuf années révolues ».
III. - La mention : « 0,28 au-delà de douze années révolues » est remplacée par : « 1,13 au-delà de douze années révolues ».

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Version 1

A l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2001 susvisé :

I. - La mention : « 1,38 au-delà de six années révolues » est remplacée par la mention : « 1,64 au-delà de six années révolues ».

II. - La mention : « 0,83 au-delà de neuf années révolues » est remplacée par la mention : « 1,38 au-delà de neuf années révolues ».

III. - La mention : « 0,28 au-delà de douze années révolues » est remplacée par : « 1,13 au-delà de douze années révolues ».